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À propos

J’écris ce blog pour dresser l’inventaire des lois qui n’existent pas encore et que j’espère …

C’est un parti pris.

Les juristes commentent généralement les lois en vigueur. Dans leur esprit et par tradition, les lois qui ne sont pas encore votées n’existent pas et pour cause !

Et pourtant, certains droits existent déjà dans l’esprit de beaucoup. Ils sont défendus par certains, contestés par d’autres ; en tout état de cause, débattus.

Non promulgués, ils n’en sont pas moins légitimes à acquérir un droit de cité.

Alors, dressons-en l’inventaire.

Un inventaire apocryphe et néanmoins bien utile parce qu’il fait entendre la voix de la minorité … si l’on considère, bien entendu, que la loi votée exprime seule la voix de la volonté générale.

Mais l’expérience de l’avocat que je suis, exerçant depuis 20 ans mon activité dans le domaine de l’innovation technique, sociale et culturelle, me convainc que la majorité d’aujourd’hui sera la minorité de demain, que ce qu’a fait le législateur d’hier, le législateur de demain pourra le défaire ou encore, que certaines lois ne peuvent pas manquer d’arriver.

Je m’attacherai principalement aux sujets touchant à l’économie numérique, ma pratique.

Et nous ferons un jour le compte.

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